Actions juridiques

Dans le cadre de sa mission de préservation des milieux, la Fédération a un œil très attentif aux projets qui pourraient porter préjudice à l’environnement aquatique. Les projets sont cadrés par la loi sur l’Eau, assez stricte en la matière. Toutefois, celle-ci peut parfois être soumise à interprétation, voire bafouée. Afin de prévenir ce risque, la Fédération intervient le plus en amont possible en donnant son avis technique et en mettant en garde des risques éventuels.

Au besoin, elle peut intenter des recours auprès de la juridiction administrative, comme cela déjà été fait pour plusieurs projets. En effet, la Fédération a des compétences juridiques et se fait représenter régulièrement par deux avocats spécialisés du barreau de Valence et de Grenoble.

Parmi les actions juridiques menées, on retrouve le fameux projet de création du Center Parcs de Roybon en Isère. Les liens suivants donnent accès à l’argumentaire du pôle technique développé lors de l’enquête publique de 2014 relative au dossier loi sur l’Eau, ainsi que les conclusions de la commission d’Enquête, ayant repris bon nombre d’arguments développés par la Fédération :

Avis technique de la fédération: projet Center Parcs

Conclusions de l'enquête publique: projet Center Parcs